Privacy

Politique générale

Lorsqu'il enregistre un nom de domaine, et qu'il accepte de ce fait les conditions générales de l'enregistrement des noms de domaine .be, le détenteur du nom autorise DNS BE à traiter les données personnelles et autres qui sont nécessaires à la gestion de la zone de noms de domaine .be et des services connexes. DNS BE fait preuve de la plus grande prudence dans le traitement de ces données personnelles. Elles sont exclusivement utilisées pour les besoins des services d'enregistrement et de gestion des noms de domaine.

Comment vos données parviennent-elles à DNS BE ?

Si DNS BE entre en possession de certaines données, c'est parce que l'agent d'enregistrement doit communiquer les informations nécessaires à l'enregistrement d'un nom de domaine .be, par exemple le nom, l'adresse postale et l'adresse e-mail du détenteur du nom de domaine en question. Vous avez transmis ces renseignements à l'agent d'enregistrement quand vous l'avez contacté en vue de l'enregistrement de votre nom de domaine. Ensuite, l'agent a dû les compléter ou les envoyer (via une transaction technique) pour l'enregistrement effectif.

Qui a accès à vos données ? Comment sont-elles traitées ?

Seul le personnel qualifié de DNS BE et ses agents d'enregistrement ont accès à vos données. En principe, les tiers ne peuvent accéder directement aux données stockées chez DNS BE. DNS BE se réserve cependant le droit d'en ouvrir l'accès (direct ou indirect) à certaines instances publiques moyennant une justification légitime. DNS BE peut par exemple laisser les services de police consulter les données pourvu qu'ils agissent dans le cadre de leur mission légale d'enquête et de poursuite de la délinquance.

Le traitement est limité aux besoins des services offerts par DNS BE en matière d'enregistrement et de gestion des noms de domaine. Vos données peuvent par exemple être vérifiées et traitées par le personnel de DNS BE lorsque vous souhaitez transférer votre nom de domaine à un autre agent d'enregistrement ou à un autre détenteur. DNS BE peut aussi contrôler vos données et vous contacter si un tiers dépose une plainte concernant le nom de domaine enregistré par vous (par exemple si les données sont manifestement incomplètes ou incorrectes).

Est-ce que DNS BE communique vos données à des tiers ?

N'étant pas une entité commerciale, DNS BE n'exploite pas commercialement vos données et ne les communique pas à des tiers, qu'ils soient ou non partenaires commerciaux de DNS BE, même si les tiers le demandent explicitement.

DNS BE ne transmet les données à des tiers que dans les cas suivants :

requête fondée d'une instance publique (locale ou fédérale, judiciaire ou administrative) ;
requête d'un organisme de résolution des litiges, dans le cadre d'une procédure alternative de résolution des litiges (ADR) ;
via la fonction 'WHOIS' du site internet DNS BE ;
requête explicite d'un ayant droit, après évaluation préalable par le service juridique de DNS BE (voir plus bas).

Depuis le 1er mars 2008, DNS BE a encore renforcé la confidentialité des données du détenteur de nom de domaine particulier. En cas de recherche via la fonction 'WHOIS', seules l'adresse e-mail du détenteur et la langue choisie pour la résolution des litiges apparaissent.

Pour les noms de domaine des entreprises et organisations, la fonction 'WHOIS affiche toujours le nom de l'organisation et de la personne de contact, l'adresse, le numéro de téléphone et de fax, l'adresse e-mail et la langue choisie pour la résolution des litiges.

Consultation de données personnelles spécifiques

Le renforcement de la confidentialité pouvant susciter des abus, DNS BE a mis au point une procédure qui permet de demander les données personnelles d'un détenteur particulier (par exemple dans le cadre du lancement d'une action judiciaire).

Les tiers qui souhaitent accéder aux données personnelles d'un détenteur de nom de domaine particulier doivent compléter le formulaire ci-dessous et le transmettre au service juridique de DNS BE (par la poste, par fax ou par e-mail).

Formulaire de demande

Sur le formulaire, le demandeur :

précise et explique les raisons légitimes de sa requête ;
s'engage à ne pas utiliser les données personnelles demandées à d'autres fins que celles spécifiées sur le formulaire (et/ou dans les documents annexés) ;
communique son nom et son adresse complets (y compris adresse e-mail, numéro de téléphone et de fax, ainsi que le numéro d'entreprise pour une personne morale).

Le service juridique de DNS BE examinera et évaluera chaque demande avec soin. Si l'avis est favorable, les données en cause sont transmises au demandeur.

Comment puis-je (faire) corriger des données incorrectes ?

Vous déménagez, vous changez de fournisseur Internet (et donc d'adresse e-mail), votre organisation ou entreprise change de nom : dans un tel cas, vous ne songez peut-être pas tout de suite aux implications sur votre nom de domaine. Concrètement, cependant, les données que vous avez spécifiées à l'enregistrement de votre nom de domaine ne sont plus correctes. D'un point de vue technique et juridique, vous n'êtes plus en règle avec les conditions générales de DNS BE. Vous risquez théoriquement de perdre votre nom de domaine. Les inconvénients sont aussi d'ordre pratique. Par exemple, vous ne pourrez plus confirmer un transfert en ligne si votre adresse e-mail n'est plus correcte (DNS BE envoie le message avec le lien de confirmation à l'adresse qui se trouve dans sa base de données).

Pour éviter ce genre de difficultés, mieux vaut tenir vos données à jour. A cet égard, il importe de savoir que vous ne pouvez pas faire effectuer les changements directement par DNS BE. Vous devez signaler les modifications de vos données personnelles à l'agent d'enregistrement chargé de gérer votre nom de domaine. L'agent d'enregistrement apportera les changements pour vous et veillera à ce qu'ils figurent dans la base de données de DNS BE. Cette approche est en effet la plus logique : si vous n'informez que DNS BE, vous devrez aussi en parler plus tard à votre agent d'enregistrement. Sans quoi, celui-ci risque de ne plus pouvoir vous contacter (p.ex. pour envoyer sa facture de renouvellement annuel), et vous perdrez peut-être votre nom de domaine.

Mes données personnelles parviennent-elles d'une autre façon à DNS BE ?

Outre l'enregistrement d'un nom de domaine, il existe d'autres voies pour entrer en contact avec DNS BE. Résumons les situations principales :

Vous envoyez un e-mail à un des services de DNS BE pour demander des renseignements, signaler un problème, déposer une réclamation.

Vous complétez le formulaire de réclamation "WHOIS" et vous y inscrivez certaines données personnelles (nom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone).

Vous demandez la communication des données personnelles d'un détenteur de nom de domaine particulier et vous communiquez certaines de vos données personnelles en complétant le formulaire standard (voir plus haut).