DNS BE a élaboré une nouvelle version des conditions d'enregistrement de noms de domaine sous le domaine .BE.
Comparé avec la version actuelle, les modifications suivantes et importantes ont été apportées:
- Remplacement des termes "licence" et "preneur de licence" par une terminologie plus précise;
- Réduction du délai d'attente pour l'exécution des décisions ADR (15 jours au lieu de 30 jours ouvrables);
- Introduction d'un arrangement pour la récupération des coûts en cas d'une procédure ADR réussie;
- Introduction du principe qu'un "cybersquatter" doit intervenir de façon indirecte pour une partie des coûts de la procédure ADR.
Les conditions d'enregistrement sont d'application pour tous les détenteurs de noms de domaine .BE. La nouvelle version des conditions (version 4.0) entrera en vigueur le 15 mars 2007.
Vous trouverez la nouvelle version des conditions générales ici.
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